MENTIONS LEGALES


1. Informations générales

Nom de l’association : Pour Elles !
Statut juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
Numéro RNA / SIREN (le cas échéant) : [à compléter]
Adresse e-mail : contact@pour-elles.org]
Téléphone : 06 85 89 57 84

L’association Pour Elles ! a pour objet la prévention et la prise en charge des cancers féminins, la lutte contre les violences basées sur le genre, la promotion de la santé, de l’égalité et de l’autonomisation des femmes, conformément à ses statuts adoptés le 11 juillet 2025.

Directrice de la publication :
Madame Kenette BOURIENNE, Présidente fondatrice de l’association, disposant d’une délégation personnelle, permanente et exclusive de représentation.

Conception et gestion du site :
Association Pour Elles !
ou tout prestataire mandaté par celle-ci.


2. Hébergement du site

Le site http://www.pour-elles.org est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
📞 Téléphone : 1007 (service gratuit depuis un poste fixe en France)
🌐 Site web : www.ovh.com

L’hébergement est assuré sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de l’association Pour Elles !, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont protégés. Leur utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.


4. Responsabilité

L’association Pour Elles ! s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

  • d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements techniques ;
  • de dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation du site.

Des liens hypertextes peuvent diriger vers d’autres sites dont le contenu n’engage pas la responsabilité de Pour Elles !.


5. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement :

Association Pour Elles !, représentée par sa Présidente, Madame Kenette BOURIENNE.

Finalité du traitement :

Les données personnelles collectées via le site servent à :

  • gérer les adhésions, dons et partenariats ;
  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • informer sur les activités, événements et campagnes de l’association.

Base légale du traitement :

Consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD).

Destinataires :

Les données sont exclusivement destinées à l’association Pour Elles !.
Elles ne sont en aucun cas vendues ni transférées à des tiers sans accord préalable.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact.

Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ;
  • droit à la limitation ou à l’opposition au traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

📩 Pour exercer ces droits : [contact@pour-elles.org]
📮 ou par courrier à : Pour Elles ! – 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr).


6. Cookies

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  • analyser la fréquentation et l’audience (statistiques anonymes) ;
  • améliorer l’expérience utilisateur.

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7. Sécurité

L’association Pour Elles ! met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, notamment contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.


8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence des tribunaux de Bordeaux, sauf disposition légale contraire.


9. Contact

📍 Pour Elles !
16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux
📧 contact@pour-elles.org
🌐 www.pour-elles.org